Martine Schmitt

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Conrad Martine Henry
De: Martine SCHMITT, épouse SCHOENSTEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine SCHMITT, épouse SCHOENSTEIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine SCHMITT, nom d'usage HENRY
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2018-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000037663043(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: SCHMITT Martine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Schmitt (Martine)
inspectrice du Trésor public, agente comptable intérimaire de l'université de Mulhouse (68)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2003-2004
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000232293(source JORF)
inscription
17 Août 200317/08/2003
De: Martine Schmitt
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
Remplace:M. Charles Lieber
Groupe:
École nationale supérieure de chimie de Mulhouse
ecole
JORFTEXT000000417031(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Martine Schmitt
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire de l'université de Mulhouse
Remplace:M. Charles Lieber
Groupe:
Université de Haute Alsace
JORFTEXT000000233914(source JORF)
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Schmitt (Martine), épouse Schoenstein
tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
au titre de l'année 1998, ci-après, sur la base des dispositions de l'article 6 du décret no 92-413 du
30 avril 1992
inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1998 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000573096(source JORF)
nomination
21 Juillet 199821/07/1998